POLICE

Des sciences sociales sous surveillance. Récit d’une enquête sociologique interrompue par un juge d’instruction

Lorsque l’on met en exergue les difficultés rencontrées par les chercheurs en sciences sociales face à la judiciarisation des rapports sociaux, il est souvent objecté que les cas posant problème sont finalement peu nombreux et peu représentatifs. C’était déjà systématiquement le cas il y a six ans dans les affaires recensées dans l’ouvrage Enquêter : de quel droit ? (2010). Ce fut encore récemment le cas lors d’une émission de radio au cours de laquelle Marwann Mohammed se trouvait bien seul, face à des interlocuteurs officiels, pour défendre l’enjeu de l’autonomie scientifique et soulever la question du secret des sources du sociologue – que la loi sur le renseignement pourrait affecter. La saisie par les autorités du matériel du travail sociologique n’est-elle qu’un cauchemar totalitaire à mille lieues des réalités françaises ? Dans ce témoignage édifiant recueilli par Sylvain Laurens, le chercheur Thierry Dominici revient sur son expérience douloureuse mais aussi sur l’isolement qui fut le sien suite à la saisie de l’ensemble de son travail de thèse à quelques mois de sa soutenance. Entre silences gênés des collègues et suspicion, ce qu’a traversé ce doctorant bordelais révèle un manque d’organisation et peut-être aussi de solidarité collective dans l’épreuve. Parce qu’il est question de garantir notre indépendance intellectuelle et notre autonomie de questionnement, il est sans doute temps d’approfondir ce dossier aujourd’hui brûlant.

De ce que j’en ai compris, alors que tu étais en train de rédiger ta thèse sur la violence nationaliste corse tu as vu tes enregistrements d’entretiens saisis par la justice ? Pourquoi ton travail intéressait-il subitement la justice ? Était-ce un éclair dans un ciel bleu ou avais-tu été contacté par les services de police ou de justice auparavant en raison de tes travaux ?

En fait, c’était en mars 2002, le jour où mon épouse passait le CAPES, j’étais dans la dernière année de ma thèse, placée sous la direction du professeur Daniel-Louis Seiler. A l’origine je faisais un travail en politique comparée et en sociologie intrinsèquement lié à l’analyse de la violence des groupuscules armés insulaires. Pour effectuer ce terrain j’avais choisi de réaliser des entretiens avec les membres de ces nébuleuses clandestines (j’ai rencontré 184 personnes au total) et de greffer ma méthodologie sur plusieurs modèles de compréhension de la violence, dont celui établi par Michel Wieviorka et son équipe du CADIS (notamment l’inversion du terrorisme). J’ai tenté également de mettre en place (aidé par un autre doctorant) une intervention sociologique auprès d’un groupe de dix personnes volontaires se revendiquant de l’Armata Corsa (l’Armée Corse). Je rappelle, pour mieux comprendre la situation politique de l’époque, que ce groupement armé est apparu sur l’échiquier politique après l’assassinat du Préfet Erignac. Celui-ci était le seul qui s’inscrivait en faux contre la logique de condamnation imaginée par le FLNC Canal Historique, c’est-à-dire la condamnation de l’acte mais pas des acteurs (jugés à la dérive ou en proie au brigadisme).

Si mon travail intéressait le juge anti-terroriste (et la DNAT), c’est parce que je tentais de finir un terrain durant la période la plus trouble et la plus violente de l’histoire de la revendication du nationalisme corse. Et que sûrement je devais être, sans le savoir, en possession de documents, de données et peut être même d’indices ayant un rapport avec plusieurs affaires, parmi lesquelles l’assassinat du Préfet de Région Claude Erignac. Il est vrai que mon travail de thèse démarra en pleine guerre intestine entre les différentes mouvances (conflit mortel qui se solda par plus d’une cinquantaine d’indépendantistes assassinés, j’ai parlé dans mes travaux d’un nationalisme anthropophage). Ce degré intense de brutalisation de la société insulaire bloquait considérablement le bon déroulement de l’étude empirique et augmentait d’une manière exponentielle les risques concernant ma sécurité en tant que chercheur. Ensuite, le Préfet Erignac est assassiné par un groupuscule inconnu le 6 février 1998. Dès lors, s’installa sur l’île une véritable vague de répression policière (plus de 400 personnes interpellées) ce qui occasionnera encore plus de difficultés pour réaliser en toute sérénité (et sécurité) mon enquête.

Enfin, pour la dernière étape de mon analyse empirique j’ai entrepris d’aborder l’étude du dernier groupe armé apparu sur l’échiquier de la violence politique insulaire en 1999 : l’Armata Corsa. Celui-ci a été touché en profondeur par la guerre fratricide entre les différentes factions ; ses chefs furent assassinés entre 2000 et 2001, plusieurs de leurs seconds couteaux furent également exécutés en moins de deux ans.

Ce dernier travail de terrain fit de moi, du moins à en entendre l’OPJ de la DNAT, un évident complice. D’ailleurs, il n’a jamais reconnu mon statut de chercheur, d’autant que j’étais corse donc assurément proche des gens que je disais étudier. Corse ? Par mon lieu de naissance et par l’héritage patronymique oui, mais au final je suis une sorte de « quarteron » car ma mère et ma grand-mère paternelle sont originaires du continent, donc pour le côté ethnicité et pureté ce n’était pas flagrant pour moi, sans compter que je vivais à Bordeaux depuis 1992. Mais bon pourquoi pas ? De plus, il m’a laissé entendre, au travers des écoutes téléphoniques (de photographies et de notes) que je devais être une sorte d’idéologue du mouvement. La vitrine légale de cette mouvance était un cercle de réflexion usant du cyberactivisme (alors que ce n’était qu’un cercle utilisant les réseaux sociaux sur le net) et mon IP était présente sur le site (ce qui était logique puisque je travaillais sur ce regroupement de nationalistes). Je ne te raconterai pas le déroulement de la perquisition mais sache que j’ai trouvé cela très désobligeant de demander à ma compagne de l’époque (qui est mon épouse aujourd’hui) si elle était proche des mouvances indépendantistes alors qu’elle est rémoise. Cette matinée fut une des plus choquantes de ma vie. En revanche, je dois préciser que j’avais été déjà abordé ou convoqué par d’autres services de police, comme la gendarmerie et surtout les RG de Bastia, sans que mon statut de chercheur ne fût jamais mis en cause.

Est-ce que tu as pu d’une façon ou d’une autre récupérer ton travail ? Comment cela a affecté tes recherches et ta soutenance ?

Non, je n’ai jamais pu récupérer ce travail saisi et dieu sait que j’ai essayé (le matériel informatique doit être bien obsolète aujourd’hui). Mais le plus embêtant ne fut pas la saisie de ce travail, tu te doutes que j’avais plusieurs copies d’une bonne partie de ce travail. D’ailleurs en raison de la guerre intestine entre les différentes officines de la violence politique insulaire et la multiplicité des sigles des FLNC(s), pour faire simple, je m’étais préparé à un éventuel cambriolage réalisé par des membres ou des envoyés d’une nébuleuse mécontente de mes analyses ou estimant que j’appartenais au camp adversaire (je savais qu’ils étaient capables de perpétrer un tel délit). A cette époque charnière de la violence politique, à part les leaders et les recruteurs de ces entreprises ou machines politiques, la plupart des militants ne comprenaient pas trop le rôle de l’observateur (ou du chercheur), l’heure était au recrutement de porte-flingue, pas d’intellectuels. Je le redis : le climat ou l’ambiance lié à ce terrain était lourd ou pesant et la position du chercheur dangereuse (ou périlleuse) en raison notamment d’une guerre fratricide entre les deux grandes factions issues du FLNC, et surtout à cause des répercussions de l’assassinat du Préfet Erignac sur le monde nationaliste et la société civile.

En fait, le vrai problème fut non pas la perte des documents (c’était tout de même une sorte de tragédie pour moi) mais celle de ma position de chercheur inhérente à la commission rogatoire du juge et la perquisition de la DNAT, et aux effets de celle-ci sur le regard porté à mon endroit par mon entourage et par l’opinion générale.

Premièrement, par rapport à mon étude de terrain, les différents procès verbaux mis en circulation par la DNAT sur l’île durant mon audition (stratégie ou tactique d’intoxication plusieurs fois dénoncée par les indépendantistes) et le fait d’avoir été entendu au commissariat de Bordeaux durant plus de 6 heures par un OPJ de la DNAT (en lien téléphonique permanent avec le juge anti-terroriste) me mit doublement en danger par rapport à mon objet de recherche. Comme je l’ai souligné plus haut, j’avais déjà été convoqué auparavant par les RG de Bastia, mais mon statut de chercheur fut respecté, alors qu’avec l’audition de la DNAT et l’écho de celle-ci dans le milieu nationaliste, j’ai eu droit après l’audition de la part de plusieurs membres des groupuscules armés à un véritable scénario digne d’un film de Tarantino, avec quelques menaces physiques à la clé (contre moi et certains membres de ma famille vivant en Corse). De plus, lors de l’audition au commissariat, les techniques de renseignement utilisées à mon endroit (dont notamment les écoutes téléphoniques), et qui au début m’ont été présentées comme des éléments de preuve à mon hypothétique adhésion ou filiation au mouvement nationaliste corse, m’ont prouvé une chose : avec mon enquête sociologique j’ai mis moi-même en danger plusieurs « activistes » rencontrés lors de mon terrain. Ainsi, je ne pouvais plus continuer cette enquête en raison de la saisie de mon matériel ou d’une partie de celui-ci. Mais aussi en raison de deux choses plutôt d’ordre déontologique : d’une part, parce que les mouvements clandestins sur lesquels je travaillais n’avaient plus confiance en ma neutralité axiologique et, d’autre part, parce qu’en raison de la situation conjoncturelle je mettais en danger, si ce n’est la vie, au moins l’intégrité physique de ces personnes.

Deuxièmement, mon image de chercheur fut quelque peu écornée auprès de certains universitaires et chercheurs. Cette situation fut celle qui m’a le plus étonnée et fait le plus mal. Pour faire concis, j’ai pu m’apercevoir d’un fait simple : après le choc ou la surprise est arrivée rapidement la suspicion, la mise à l’index, voire le jugement de certains de mes collègues et autres universitaires (lors de colloques notamment). Certes, je pense que c’est un comportement humain et puis ce sentiment perdure dans nos esprits, sorte de légende urbaine, qui se résume par cette formule toute faite « il n’y a pas de fumée sans feu ». Si je résume mon propos, cette situation a considérablement abîmé ma position légitime de chercheur : j’étais devenu à la fois un traître à la cause Corse (pour certains activistes très dangereux qui n’avaient pas compris toute la démarche sociologique) et une sorte de complice (démasqué par la DNAT) des terroristes et accessoirement des assassins du Préfet de Région. Tu vois le tableau. J’étais un traître ou un agent pour les indépendantistes et un activiste en proie à la radicalisation pour l’opinion continentale. Finalement, j’ai dû (ré)écrire une thèse en science politique, sur les partis politiques nationalistes en Corse, et j’ai perdu huit années (sans parler de la petite déprime pour ne pas dire décompensation). Ce qui fait qu’aujourd’hui, malgré une double qualification (science politique et sociologie), le fait d’avoir été ATER, puis en contrat d’enseignant-chercheur, et enfin d’être post-doc, je n’aurai peut être jamais un poste de Maître de conférences. Certains jours, je pense à cette histoire et à ses répercussions sur ma vie, et j’y vois une sorte de discrimination identitaire et une injustice, car elle se traduit dans mon esprit comme une perte de chance insupportable.

Est-ce que tu as reçu le soutien de la communauté universitaire ? Comment ont réagi tes collègues ?

J’ai reçu le soutien oral de plusieurs universitaires et collègues. Plusieurs se disaient choqués et pour une grande majorité d’entre eux scandalisés, voire révoltés. Cependant, comme je l’ai expliqué plus haut, ce soutien s’est vite transformé chez quelques-uns en mépris et pour d’autres en indifférence. Certains m’ont même parlé de malchance ou de chat noir. Comme si la chance avait avoir quelque chose avec cette affaire.

En revanche, j’ai rapidement pu compter sur la bienveillance de l’ancien directeur de l’Ecole doctorale (et de l’IEP) le professeur Pierre Sadran. Il fut le seul vrai soutien à avoir osé réagir et à ne pas m’avoir jugé plus ou moins coupable en raison de mes origines. Il trouvait la mesure (saisie de mon matériel informatique, de documents, etc.) grotesque et abusive, mais il n’y avait rien d’illégal dans la procédure selon le service juridique de l’université. Selon eux la procédure était normale, du moins elle répondait aux nouvelles prérogatives des juges en matière de lutte contre le terrorisme (situation issue de l’après 11 septembre 2001). Dès lors, afin que je récupère au plus vite l’ensemble de mon travail saisi, il a demandé personnellement par courrier (et plusieurs fois) la restitution de mes données et matériel informatique au juge anti-terroriste. Il a même demandé à mon directeur de thèse d’effectuer des démarches administratives de son côté.

Mais l’ensemble des réponses se soldèrent par un « non » catégorique (pour le moment) en raison de la situation délétère de l’époque. Enfin, mon centre de recherche était plutôt inactif ou en sommeil ; dès lors, en tant que directeur de la recherche, mon directeur de thèse a veillé aussi au fait que je puisse continuer à travailler, en me faisant prêter un ordinateur portable par l’IEP.

Est-ce que tu aurais une idée de comment la communauté des chercheurs en sciences sociales pourrait s’organiser pour éviter ce genre de désagréments ?

Ces désagréments ont des effets très négatifs, voire délétères : ils peuvent casser un homme, faire planer sur lui la suspicion, stopper sa recherche en entachant son travail et sa neutralité, enfin mettre en danger les enquêtés qui se trouvent au cœur de la recherche. Le jour de la perquisition, mon appartement a été littéralement retourné par les OPJ. Ma vie en a été bouleversée. Heureusement, ma fille de trois ans était en vacances chez sa grand mère… Et pour ce qui concerne ma dignité, eh bien elle fut alors bafouée : les forces de l’ordre ont demandé par interphone à mes voisins d’immeuble d’ouvrir la porte d’entrée, et les mêmes voisins m’ont vu menotté et embarqué dans le véhicule de la police. A ce moment précis, j’avais du mal à m’imaginer que j’étais toujours un chercheur. C’est pourquoi, de mon point de vue, nous devons demander aux pouvoirs publics et aux institutions de mettre en place un vrai statut du chercheur. Le seul changement possible passe, selon moi, par la reconnaissance du statut de chercheur. Ce statut pourrait prendre appui éventuellement sur des droits équivalents aux droits des avocats ou des journalistes. Tout reste à faire.

Propos recueillis par Sylvain Laurens

Image en bandeau : crédits AFP.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *